jeudi 30 juin 2016

Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) qu'est-ce ?

Composition:
Le CNTE, présidé par le ministre en charge de l’écologie, est composé de 50 membres répartis comme suit :

  • le président du Conseil économique, social et environnemental, membre de droit
  • le commissaire général au développement durable, membre de droit
  • et de six collèges de 8 membres chacun :

-/ un collège d’élus assurant la représentation des collectivités territoriales, 
-/ un collège assurant la représentation des organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national,
-/ un collège assurant la représentation des organisations d’employeurs, 
-/ un collège assurant la représentation des associations de protection de l’environnement et des fondations ou organismes reconnus d’utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l’environnement,
-/ un collège d’associations représentant la société civile,
-/ un collège de parlementaires.

  • Sont également invités à participer aux réunions du CNTE plusieurs organismes, établissements publics et ministères concernés par les enjeux de transition écologique et de développement durable.
Missions:

Le conseil national de la transition écologique est consulté sur les projets de loi concernant, à titre principal, l’environnement ou l’énergie et sur les stratégies nationales relatives au développement durable, à la biodiversité et au développement de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises.

Le CNTE rend des avis structurants pour la politique de la transition écologique.

Outre la saisine par le Premier ministre et le ministre chargé de l’écologie, le CNTE peut se saisir de toute question d’intérêt national concernant la transition écologique et le développement durable ou ayant un impact sur ceux-ci. Il doit également contribuer à la préparation des négociations internationales sur l’environnement et le développement durable.

Chaque année, le CNTE est informé de l’évolution des indicateurs nationaux de performance et de développement durable pour mesurer l’avancement de la transition écologique.

Le CNTE a enfin pour mission de préparer et suivre les conférences environnementales et la mise en œuvre des feuilles de route pour la transition écologique.


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